MARGUERITE - SEILH

Achetez votre logement sans emprunt bancaire (SCIAPP)

Le dispositif SCIAPP (location-vente à longue durée) permet de devenir propriétaire de sa résidence principale sans passer par un crédit bancaire, en achetant progressivement des parts sociales.

Ce système s’adresse en priorité aux personnes ayant des difficultés d’accès au crédit classique (en raison de leur âge ou de leurs revenus).

 Exemples de logements disponibles

• T2 Lot A1avec parking et terrasse pour 490 € / mois (hors charges)
• T3 Lot A2 avec parking et terrasse pour 640 € / mois (hors charges)
• T4 Lot A8 avec parking et terrasse pour 873 € / mois (hors charges)

Comment ça fonctionne ?

• Statut : Vous avez une double qualité : vous êtes à la fois locataire et associé de la SCI.
• Mensualité : Vous payez chaque mois un montant qui comprend :
  1. Le loyer HLM.
  2. Les charges de fonctionnement de la SCI (~25 %)

A Partir de la 10 année » : possibilité d’acquérir les parts pour acheter votre logement et sortir de la SCI

• Fin du parcours : Au bout de 40 ans, vous détenez toutes les parts de votre logement et en devenez pleinement propriétaire.
• Aides : Vous conservez vos droits aux aides au logement (CAF/APL) sur la partie loyer.

Conditions d’éligibilité

1. Résidence principale obligatoire.
2. Capacité financière : Vos dépenses totales (mensualité + crédits en cours) ne doivent pas dépasser 35 % de vos revenus.
3. Plafonds de ressources . Votre Revenu Fiscal de Référence
   • 1 personne seule : 23 403 € max.
   • 2 personnes (sans enfant) : 31 254 € max.
   • 3 personnes (ou jeune ménage) : 37 584 € max.
   • 4 personnes : 45 374 € max.
   • 5 personnes : 53 376 € max.

Liberté et options en cours de contrat

• Départ anticipé : Vous pouvez quitter le logement pendant la durée du bail et revendre vos parts a une tierce personne ou au COL en partant

• Achat anticipé : Dès la 10ᵉ année, vous pouvez acheter la totalité des parts de votre logement.